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En France, le graffiti est condamné par la loi puisqu'il est considéré comme une
« destruction, une dégradation ou une détérioration
volontaire d'un bien appartenant à autrui ».
Les graffeurs qui sont pris en flagrant délit sont punis d'une contravention de
5e classe (1 500 euros ou plus) s'il n'en résulte qu'un dommage léger
(Article R.635-1 du Code Pénal) ou d'une d'une amende pouvant atteindre
30 000 euros et d'une punition pouvant atteindre 2 ans d'emprisonnement
dans les autres cas (Article 322-1 du Code Pénal).
« destruction, une dégradation ou une détérioration
volontaire d'un bien appartenant à autrui ».
Les graffeurs qui sont pris en flagrant délit sont punis d'une contravention de
5e classe (1 500 euros ou plus) s'il n'en résulte qu'un dommage léger
(Article R.635-1 du Code Pénal) ou d'une d'une amende pouvant atteindre
30 000 euros et d'une punition pouvant atteindre 2 ans d'emprisonnement
dans les autres cas (Article 322-1 du Code Pénal).
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